Histoire de la Laïcité en France

Dessin cl petitechouette 

Chronologie sommaire (hors lois dérogatoires).
Les lois ou accords postérieurs à 1948 et précédés d’un astérisque
ont été votés ou signés sous un gouvernement de gauche.

 

Ancien Régime 

1761-1762 : L’affaire Calas : affaire judiciaire qui se déroule à Toulouse, sur fond de conflit religieux entre protestants et catholiques, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire.
Calas est exécuté.

1763 : Publication du Traité sur la tolérance de Voltaire :
Traité écrit afin d'obtenir la révision du procès Calas.

1766 : Le chevalier de La Barre est condamné à être torturé, décapité et brûlé pour blasphème et sacrilège.
Son corps est ensuite jeté au bûcher, ainsi qu'un exemplaire du Dictionnaire philosophique de Voltaire, lequel prend fait et cause pour le chevalier de La Barre.

Révolution française

1789 :
· Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
· Les représentants du clergé renoncent à leurs privilèges,
· Les biens du clergé sont mis à disposition de la nation.

1790 : Vote de la Constitution civile du clergé.

1792 : Laïcisation de l'état civil et du mariage. Instauration du divorce.
Selon la loi : "La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte".

1792: Rapport et projet de décret relatifs à l'organisation générale de l'instruction publique
Présentation à l'Assemblée législativele 20 et 21avril 1792 par Condorcet
  www.assemblee-nationale.fr/histoire  Picto site web

1795 : Constitution de l’an III. Première séparation de l'Église et de l'État .
Elle stipule que : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun ».

1801 : Bonaparte signe le Concordat avec le pape Pie VII.
Il prévoit, notamment, la reconnaissance du culte catholique par l’État et la prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Eglise aux biens qu’elle possédait avant la Révolution.

1802 : Loi du 18 germinal an X , loi relative à l'organisation des cultes
http://www.histoire-image.org Picto site web
www.legirel.cnrs.fr Picto site web

1802 : Loi du 11 Floréal an X : créé les lycées et l’Inspection générale www.culture.gouv.fr/culture/actualites Picto site web

1804 : Promulgation du Code civil qui ne fait aucune référence à la religion.

1810 : Le Code pénal interdit aux ministres du culte de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable.

La Restauration 

1816 : Suppression du divorce. www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine Picto site web

Monarchie de Juillet 

1833 : Loi Guizot sur l'enseignement primaire, qui impose à chaque commune d'ouvrir une école publique.
Elle légalise les écoles privées et précise la notion d’école publique : " Celles qu’entretiennent en tout ou partie, les Communes, les Départements ou l’Etat. "

Révolution de 1848 et Deuxième République

1850 Loi Falloux, qui institue une liberté de création d'établissements d'enseignement :
Elle partage l’enseignement public (géré par les communes, les départements et l’État), et l’enseignement privé dit « libre », dont les établissements sont gérés par des particuliers, des associations ou des congrégations.
Elle donne une grande part à l’église catholique dans l'organisation de l'enseignement : les évêques siègent de droit au conseil d'académie, l'école est surveillée par le curé conjointement avec le maire. Un simple rapport du maire ou du curé peut permettre à l'évêque de muter un instituteur à sa guise. Les préfets peuvent révoquer les instituteurs.

1871 : La Commune de Paris décrète la séparation des Églises et de l'État
www.commune1871.org Picto site web

Troisième République 

1875 : Loi relative à la liberté l'enseignement supérieur dite « loi Laboulaye ».
Article 1 : « L’enseignement supérieur est libre. »

1880 : Loi sur sur l’enseignement secondaire des jeunes filles.
Loi proposée par Camille Sée.

1881 : Abolition du caractère religieux des cimetières. www.legirel.cnrs.fr Picto site web
lire :"Les cimetières ont-ils une religion? " Combat Laïque n°57 juin 2015 p.7 Picto pdf 23x10

1881-82 : Lois Ferry sur la gratuité et la laïcité de l'enseignement primaire public et sur l'obligation de l’instruction.
Elles rendent l'enseignement primaire public gratuit, ce qui a permis de rendre ensuite l'instruction primaire (6-13 ans) obligatoire. Imposent également un enseignement laïque dans les établissements publics.
Dossier d’histoire : les lois scolaires de Jules Ferry : www.senat.fr/evenement/archives Picto site web
Moment d’éloquence à l’Assemblée nationale avec Jules Ferry : www2.assemblee-nationale.fr Picto site web

1884 : La loi Naquet rétablit le divorce. Suppression des prières publiques à l'ouverture des sessions parlementaires. www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine Picto site web

1886 : La loi Goblet interdit aux ecclésiastiques toute possibilité d'enseigner au sein des écoles publiques.

1905 : Loi de séparation des Églises et de l'État. Municipalisation des pompes funèbres.
Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. »
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Elle garantit l’exercice des cultes dans les lieux fermés (internats, prisons, hôpitaux) par un service d’aumôneries, et prévoit l'établissement d'un inventaire des bâtiments dévolus aux cultes afin de les transférer à des associations cultuelles.
Toute la loi : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte Picto site web

1907 : Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes.
" A défaut d'associations cultuelles,lesédificesaffectés à l'exercice du culte, ainsi que les meublesles garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9décembre 1905, àêtre laissés à la dispositiondes fidèleset des ministres du culte pour la pratiquede leur religion".    http://www.legifrance.gouv.fr/affich Picto site web

1926 : Loi du 29 avril 1926 : transfère aux associations diocésaines la partie du patrimoine des anciens établissements cultuels non liquidés à la suite de la loi du 2 janvier 1907.

1934-1936 Les circulaires Jean Zay.
Elles rappellent « la nécessité de maintenir l’enseignement public... à l’abri des propagandes politiques et confessionnelles", et qu’ "aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise".
Lire Combat Laïque n°57 page 5 : Jean Zay au Panthéon, ses circulaires  Picto pdf 23x10
Lire l'article complémentaire : Jean Zay, un laïque au Panthéon, parcours et œuvre Picto pdf 23x10

Régime de Vichy

1940-1944 : réintroduit un certain nombre de dispositions antérieures à 1905.

Assemblée consultative provisoire

1944 : Rétablissement de la légalité républicaine.
L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. www2.assemblee-nationale.fr Picto site web

Quatrième République

1946 : Adoption de la constitution de la IVe République, qui mentionne que « La France est une République laïque » et dont le préambule précise que "l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l'État".

1948 : Adoption des décrets Poinso-Chapuis instituant une aide en faveur des familles nécessiteuses, afin de favoriser la scolarisation des enfants, quel que soit le système d'enseignement choisi.

1951 : Lois Marie et Barangé qui étendent le bénéfice des bourses d'État aux élèves de l'enseignement privé, ainsi que l'aide de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé.

Cinquième République 

1958 : Adoption de la Constitution de la Ve République dont l'article 1er précise que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

1959 : Loi Debré organisant les relations entre enseignement public et enseignement privé.
Elle permet aux établissements privés de passer un contrat avec l’État   www.legifrance.gouv.fr Picto site web

1967 : Loi Neuwirth relative à la régulation des naissances. www.assemblee-nationale.fr Picto site web

1975 : Loi Veil relative à l’interruption volontaire de la grossesse.
 www.legifrance.gouv.fr  Picto site web
 40ème anniversaire de la loi sur l'IVG  Picto site web

1977 : Loi Guermeur sur le financement de la formation des enseignants des établissements privés.
Elle donne aux maîtres du privé les mêmes avantages sociaux qu’à ceux du public

*1984 : Abandon du projet de création d'un grand service public de l'éducation (projet Savary).

*1989 : Avis du Conseil d'État qui précise les conditions du port de signes extérieurs d'appartenance religieuse et proscrit tout prosélytisme dans les établissements scolaires.
Elle fait suite aux premières manifestations du port de foulards islamiques par des élèves dans des établissements d'enseignement public.

*1993-94 : Accords Lang-Cloupet concernant le recrutement et la formation des enseignants du privé.
Ils entendent régler le contentieux entre l’État et l’enseignement catholique, notamment sur le forfait d’externat et sur la formation des maîtres.
Verneuil, Y. "Les accords Lang-Cloupet (1992-1993):une histoire écrite àl'avance? ", Histoire de l'éducation, 131 /2011, 51-87, [en ligne],131/ 201, mis en ligne le  29mars 2012 : http://histoire-education.revues.org Picto site web

1994 : Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution un projet de modification de l'article 69 de la loi Falloux, qui limitait les subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé.
La modification visait à libéraliser totalement le taux de financement à l’investissement pouvant être attribué par les collectivités territoriales aux établissements privés (loi Falloux).

2004 : Loi sur le respect de la laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics interdisant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.  www.education.gouv.fr Picto site web

2005 : Loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie www.legifrance.gouv.fr Picto site web

2005 : Loi Censi
Elle rapproche les statuts et les retraites des enseignants du privé à ceux des enseignants du public. Les enseignants du privé sous contrat bénéficient du statut d’agent public. Ils passent sous le régime de sécurité sociale des fonctionnaires (avec les mêmes droits).

2007 : Charte de la laïcité dans les services publics

2009 : Loi Carle qui tend à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Elle accroît la charge des communes dans le financement des écoles privées.

2009 Accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (accompagné d’un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008. www.legifrance.gouv.fr Picto site web   

[2010 Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. www.legifrance.gouv.fr Picto site web ]
Cette loi n’est pas une loi laïque mais une loi sécuritaire

2013 : Le 9 décembre, jour anniversaire de la loi dite de "séparation des Églises et de l’État" du 9 décembre 1905, est institué « Journée nationale de la laïcité ».

2013 : Charte de la laïcité dans les établissements scolaires.

2014 Loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. www.legifrance.gouv.fr Picto site web

2016 : Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie    www.legifrance.gouv.fr Picto site web