Laïcité et santé
Parce que la santé est un droit fondamental, elle doit être un service public.
Ce service se doit d'être laïque pour garantir l'égalité des personnes devant les soins tout autant que leur exercice par les soignants et soignantes.
Les textes
- circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé:
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/a0020035.htm
Des guides
"Soins et laïcité au quotidien" (octobre 2015) :
Ces fiches ont été élaborées par le CDOM31 (Conseil départemental de l’Ordre des médecins 31) avec la collaboration de l’Agence Régionale de Santé, de l’EREMIP, de la FHF, de la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée), des Conseils de l’Ordre des médecins de la Région Midi-Pyrénées (départementaux et régional), du Conseil National de l’Ordre des Médecins et des représentants des principaux cultes. Le livret a été diffusé aux 13.000 médecins de Midi-Pyrénées. http://www.ordmed31.org/
Les fiches se réfèrent à de nombreuses situations réelles et diversifiées (du début de vie à la fin de vie) de la pratique médicale rencontrées par des soignants et des usagers de santé. Elles ont été discutées collégialement pour trouver des formulations compréhensibles par les patients autant que par les soignants. « Elles ont pour but d’ouvrir un dialogue et non d’édicter des règles absolues ».
Une bibliographie, une sitographie ainsi que des formulaires de « traçabilité des refus de soins » complètent le document.
Tout commentaire et toute suggestion, etc. sur ces fiches peuvent d’ailleurs être adressés à : haute-garonne@31.medecin.fr
Le CRÉAL 76 pose la question du bien-fondé de pratiques rituelles, qui même si elles ne sont pas remboursées, sont hors du champ thérapeutique. La clause de conscience du corps médical est aussi à questionner : la loi doit pouvoir être appliquée partout et par tous. L’absence de loi à propos de certaines situations semble amener les professionnels de santé à adopter localement des « solutions » qui pourraient être juridiquement contestées.
"Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publicsde santé "(février 2016) :
Afin de « porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité », ce guide se fonde essentiellement sur des articles de la Loi de 1905, dite de « Loi de séparation des Églises et de l’État », ainsi que sur des jurisprudences. Quelques exemples de cas concrets sont appréhendés, mais de très nombreuses situations auxquelles font face quotidiennement les professionnels de santé ne sont pas interrogées.
D’autre part, s’appuyer sur des jurisprudences ne fait pas loi, puisque celles-ci peuvent être quelquefois différentes, voire contradictoires.
Bibliographie
GRIMALDI, A., TABUREAU, D., BOURDILLON, F., PIERRU, F. & LYON-CAEN, O. (2011). Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire. Paris : Odile Jacob.
Solidarité, égalité, prévention, qualité des soins, éthique médicale, démocratie sanitaire, élections, politique, politiques de santé
Voir la note de lecture parue dans
Combat Laïque n°43 page 10 sur l'ouvrage : Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire 
LEVY, E. (2011). Menaces religieuses sur l’hôpital. Paris : Presses de la Renaissance.
Ouvrage de référence pour tous ceux qui se battent pour que les hôpitaux restent un espace neutre dans la lutte permanente que se livrent les religions pour asseoir leur prédominance.
Analyse critique du livre par J.-F. Chalot du CREAL76 :
http://www.laicite-republique.org/i-levy-l-hopital-un-territoire-perdu-de-la-republique.html
Analyse critique par J. Ruche du Comité Laïcité République :
http://www.laicite-republique.org/i-levy-l-hopital-un-territoire-perdu-de-la-republique.html
Articles dans les périodiques :
Vidéos
La laïcité dans les établissements de santé, vidéo créée en décembre 2016 à l'initiative de l'ANFH Haute-Normandie, Mise en dessin par Sydo, Scénario d'Isabelle Lévy.
https://www.youtube.com/watch?v=r3XK44LGREA&feature=youtu.be
Avis du CREAL76 : La clause de conscience du corps médical est à questionner : la loi doit pouvoir être appliquée partout et par tous.
Histoire
Histoire de la laïcité à l'hôpital public (2013)
Texte de l’intervention de Gérard Delfau (EGALE) au colloque « Hôpital-Laïcité-Soins »(2013).
http://www.egale.eu/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=381&cntnt01returnid=136
Medias
L'émission "Révolutions médicales" du 5 janvier 2016, intitulée "La maternité dans tous ses états" sur France Culture.Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne, responsable de la maternité de l’hôpital de Saint-Denis y est interrogée par René Frydman. L’émission est longue (55 min), mais riche car elle aborde beaucoup de sujets dont celui de la laïcité à l’hôpital (entre les instants 27 min et 30 min), sur laquelle Ghana Hatem est plus ferme que René Frydman.
Ecouter l'émission sur France Culture
L’intervention de Ghada Hatem gynécologue, directrice de la Maison des femmes de Saint-Denis lors d’un colloque du Comité Laïcité République :
http://www.laicite-republique.org/video-ghada-hatem-a-l-hopital-il-est-de-plus-en-plus-difficile-de-faire.html